IS « partielle » Attention aux retraitements fiscaux

En pratique, pour des motifs de restructuration et/ou de transmissions, il est de plus en plus fréquent de constater la présence d’une société holding à l’IS parmi les associés d’une SCEA à l’IR. Cependant, cette présence implique des conséquences au regard de la détermination du résultat fiscal. L