Les commentaires administratifs portant sur l’article 150-0 B ter : un coup de massue sur l’immobilier

Deux mises à jour de la doctrine cet été (10 et 27 août 2026) adaptent le régime de l'apport-cession (art. 150-0 B ter du CGI) à la loi de finances pour 2026. Derrière l'allongement des délais et le relèvement du quota de réemploi, un resserrement des actifs éligibles qui frappe de plein fouet l'imm