Deux arrêts (CAA Douai, 26 octobre 2023 et CAA Paris, 28 mars 2025) déchargent des entreprises de travaux agricoles dont les cessions récurrentes de matériel avaient été réintégrées dans le seuil de recettes du 151 septies. Même résultat, méthodes opposées : Douai subordonne l'exclusion des recettes